Coin Society, société par actions simplifiée, respecte et protège la confidentialité des visiteurs de son site Web et de ses clients. Pour assurer la transparence, cette politique de confidentialité décrit nos pratiques de traitement de l’information lorsque vous accédez à du contenu sur les sites Web que nous possédons ou exploitons. Conformément à la réglementation européenne du 27 avril 2016, Coin Society a adopté des principes communs au sein de sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site www.coinsociety.io .

Veuillez prendre quelques instants pour lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter à l’ adresse sarah@coinsociety.io indiquant pour objet :

 

PRIVACY.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services de Coin Society, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

 

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos informations personnelles, nous vous demanderons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, comme décrit ci-dessous.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ou que vous n’êtes pas à l’aise avec l’un des aspects de cette politique de confidentialité, vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser nos services.

 

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, et lorsque requis par la loi, nous vous informerons des modifications apportées à cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur nos services avant que le changement ne devienne effectif.

 

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous collectons des informations personnelles pour vous fournir nos services. Lorsque nous demandons certaines informations personnelles aux utilisateurs, c’est parce que la loi nous oblige

  • collecter ces informations ou qu’elles sont pertinentes à des fins spécifiques. Toute information que vous nous fournissez et qui n’est pas requise est volontaire. Vous êtes libre de choisir de nous fournir les types de renseignements personnels demandés, mais nous ne serons peut-être pas en mesure de vous servir aussi efficacement ou de vous offrir tous nos services lorsque vous choisissez de ne pas partager certaines informations avec nous.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
  • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de Coin Society (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);
  • données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence);
  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants);
  • informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération, fiche de paie);
  • documents juridiques divers (acte de de cession, acte de succession, acte de revente de titres boursiers)
  • informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs);
  • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles;
  • données relatives aux interactions avec nous: dans notre agence (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques) ;

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes (Journal officiel, tiers…);

Les personnes concernés sont les utilisateurs de nos services mais aussi les garants, mandataires, représentants légaux, mandataires sociaux, donneurs d’ordre, bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Coin Society;

 

RAISONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Obligations légales et réglementaires

Certains de nos services de base sont soumis à des lois et à des réglementations nous obligeant à collecter et à utiliser vos informations d’identification personnelle, informations d’identification formelles, informations financières, informations de transaction, informations sur l’emploi, identifiants en ligne et / ou données d’utilisation de certaines manières. L’objectif étant :

  1. la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  2. la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos;
  3. la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration;
  4. les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  • Fourniture de service

Nous traitons vos informations personnelles afin de vous fournir les services. Par exemple, lorsque vous souhaitez acheter une devise numérique, nous avons besoin de certaines informations telles que votre identification, vos coordonnées et vos informations de paiement. Nous ne pouvons pas vous fournir de services sans ces informations.

  • Fourniture d’un service client

Nous traitons vos informations personnelles lorsque vous nous contactez pour résoudre des questions, des litiges, collecter des frais ou résoudre des problèmes. Nous pouvons traiter vos informations en réponse à la demande d’un autre client, le cas échéant. Sans traitement de vos informations personnelles à ces fins, nous ne pouvons pas répondre à vos demandes et assurer votre utilisation continue des Services.

  • Vérification du respect de nos conditions dans notre contrat d’utilisation et d’autres accords Coin Society gère des informations très sensibles, telles que votre identification et vos données financières. Il est donc très important pour nous et nos clients de surveiller, enquêter, prévenir et d’éradiquer toute activité potentiellement interdite ou illégale. / ou des violations de notre accord d’utilisateur posté ou d’un accord pour d’autres services. En outre, nous pouvons être amenés à collecter des frais en fonction de votre utilisation de nos services. Nous recueillons des informations sur l’utilisation de votre compte et surveillons de près vos interactions avec nos services. Nous pouvons utiliser toutes vos informations personnelles collectées sur nos services à ces fins. Les conséquences de ne pas traiter vos informations personnelles à de telles fins sont la résiliation de votre compte, car nous ne pouvons pas exécuter nos services conformément à nos conditions.

 

DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Dans le respect stricte de la réglementation en vigueur, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
  • certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes.

 

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Uniquement si le pays en question connait un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, reconnu par la Commission Européenne. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier adressé à Coin Society – Protection des Données, 10 allée de l’enfance – 69100 Villeurbanne.

 

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant une durée minimum de 5 ans conformément aux obligations réglementaires.

 

DROITS RELATIFS À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • Droits d’accès, de rectification et de suppression: Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans le cadre de la législation européenne relative à la protection des données et à certaines informations connexes. Vous pouvez également exiger que toute information personnelle inexacte soit corrigée ou supprimée.
  • Droit de l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

CONTACT

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à Coin Society – Protection des Données, 10 allée de l’enfance – 69100 Villeurbanne.